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SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire

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Updated on January 16, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

299 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
568e9be488ee3845d1af0bfa

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 7, 2016
Latest resource update
January 16, 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3803becc-240a-44f1-b2e9-5d54fc164f12
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Description

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l'article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :

  • les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
  • les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,
  • les projets soumis à étude d’impact.

Origine

Element non renseigné

Organisations partenaires

Biotope, DREAL Pays de la Loire

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