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Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Name: Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher
Creator: Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique,sites-proteges

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558e9da588ee383e2b4a22fc

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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inspire:identifier: fr-120066022-jdd-0dfb184a-c8ce-45f9-b4bd-af2b357416f4

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Description

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du contour du périmètre de protection de la réserve naturelle déterminé par un parcellaire décrit dans l'acte d'institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé- par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

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Autre

20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf

Mis à jour le 29 février 2020 — document — 0 téléchargements

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique.
Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/cnig.gouv.fr/2020-01-24/5e2a41f0d0975e53ac53bb38/20140930-standard-sup-v2013.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/487981ee-cf80-4e95-8a85-7437b1229e46
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

AC3_ASSIETTE_SUP_S.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-10/5e40ab5a69749e1a29834052/dataset-1581296474295.zip/dataset/ac3-assiette-sup-s.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1089d355-3d25-4fc4-bbb2-72f7d35a327f
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

AC3_ASSIETTE_SUP_S.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a25f5fa4268bc259439aa/downloads/5e40ab5a69749e1a29834052?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ef8354b0-c0a2-485a-958c-2b94bf4c4785
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

AC3_ASSIETTE_SUP_S.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a25f5fa4268bc259439aa/downloads/5e40ab5a69749e1a29834052?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/cd7d94b5-ac65-46f6-8785-af64920f06f8
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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