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  3. Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher
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Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 jeux de données
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  • passerelle-inspire
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  • sites-proteges

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558e9da588ee383e2b4a22fc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
fcbf5d47-e5c6-4450-b02e-74b0540cea80http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
f1e90294fc113b4d5c7a83b4f5f573d5d3b30feb
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-0dfb184a-c8ce-45f9-b4bd-af2b357416f4

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du contour du périmètre de protection de la réserve naturelle déterminé par un parcellaire décrit dans l'acte d'institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé- par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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