Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Pour plus d'information, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Ressources

Guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

Archive quotidienne des fichiers xml du guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

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Réutilisations

Fiches vos droits et démarches sur GitHub/npm

Fiches vos droits et démarches sur GitHub/npm

Publication sur GitHub et npm des fiches vos droits et démarches. Idéal pour intégrer les données dans des applications tierces. Les données sont mises à jour quotidiennement
  • API
  • 1
  • 1
  • 2020
  • MTEDS
Code du travail numérique

Code du travail numérique

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
  • Application
  • 4
  • 1
  • 2020
  • MTEDS
Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation…
  • Idée
  • 9
  • 24
  • 2015
  • Premier ministre
Guide "Vos droits et démarches" professionnel

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Tous les droits et toutes les démarches pour les professionnels du site Service-public
  • Article de blog
  • 1
  • 0
  • 2014
  • Premier ministre
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