Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Mis à jour le 8 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
180 jeux de données
114 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699fe5a3a729239d206233
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/2013 à 01/2020
- Fréquence
- Quotidienne
- Date de création
- 8 juillet 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 23 novembre 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- DROM-COM, France
Extras
- Date de production des données
- 17/11/2011
- Langue
- français
- Type de données
- analyse
- datagouv_ckan_id
- fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 10:10:05.193000
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Description
Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Pour plus d'information, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 4
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Guide "Vos droits et démarches" professionnel
Article de blog
Publié le 9 mai 2014 par Premier ministre
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.