Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Pour plus d'information, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Ressources

Guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

Archive quotidienne des fichiers xml du guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

Contributions communautaires

Explorer avec data.gouv.fr

Ressources communautaires

Ajouter une ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Mon dashboard entreprise

Mon dashboard entreprise

« Mon dashboard entreprise » est un service en ligne simple et intuitif permettant auxentreprises de réaliser et suivre toutes leurs procédures administratives.Ce service…
  • Application
  • 6
  • 10
  • 2015
  • Florent André
Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law 2014, le Droit Ouvert

Open Law est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation…
  • Idée
  • 9
  • 24
  • 2015
  • Premier ministre
Guide "Vos droits et démarches" professionnel

Guide "Vos droits et démarches" professionnel

Tous les droits et toutes les démarches pour les professionnels du site Service-public
  • Article de blog
  • 1
  • 0
  • 2014
  • Premier ministre
+

Ajouter une réutilisation

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Publiez un jeu de données

Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site

Publiez une réutilisation

Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site.

Créez ou trouvez votre organisation

Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre