Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Name: Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Creator: Premier ministre
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: administration-electronique,agenda,cessation-d-activite,cessations,cession,commerce,creation,dila,finances,fiscalite,gestion,professionnel,ressources-humaines,secteurs,ventes

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Ressources communautaires

Premier ministre

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle: 2013/01 to 2020/01
Fréquence: Quotidienne
Date de création: 8 juillet 2013
Date de mise à jour: 18 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource: 23 novembre 2015
Granularité de la couverture territoriale: Commune française
Couverture territoriale: DROM-COM, France

Extras

ID: 53699fe5a3a729239d206233
Date de création: 8 juillet 2013
Date de mise à jour: 18 septembre 2018
Mots clés: administrat...

agenda

cessation-d...

cessations

cession

commerce

creation

dila

finances

fiscalite

gestion

professionnel

ressources-humaines

secteurs

ventes

Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Pour plus d'information, consulter la rubrique comarquage du site Service-public.

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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URL: https://www.service-public.fr/content/download/192/1224/version/1/file/Schemas.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0c56e5ae-e047-45dc-953a-f8b41e0d533e
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 24 novembre 2015
Modifiée le: 24 novembre 2015
Publiée le: 23 novembre 2015

7 téléchargements

Guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

Disponible

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Archive quotidienne des fichiers xml du guide « vos droits et démarches » pour les professionnels et les entreprises

URL: https://lecomarquage.service-public.fr/vdd/3.0/pro/zip/vosdroits-latest.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/93c81767-6ae6-4b31-8dd7-2158e560d181
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 24 novembre 2015
Modifiée le: 24 novembre 2015
Publiée le: 23 novembre 2015

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