Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre

Description

Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

A noter : depuis le 26 septembre 2023 , ce jeu de données a changé de schéma. Les évolutions sont détaillées dans cette documentation.

Producteur

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

24/11/2015 à 31/01/2035

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

DROM-COM, France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

Date de production des données

17/11/2011

Langue

français

Type de données

analyse

datagouv_ckan_id

fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:10:05.193000

Visites

5,7k

378 en févr. 2024

Téléchargements

1,8k

128 en févr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

4

Abonnés

9

1 en févr. 2024