Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre
Description
Vos droits et démarches pour les professionnels contient :
650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
A noter : un changement de schéma est prévu fin 2023. Une date sera précisée ultérieurement.
Producteur
Dernière mise à jour
2 juin 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
5 Réutilisations
Guide "Vos droits et démarches" professionnel
Article de blog
Publié le 9 mai 2014 par Premier ministre
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699fe5a3a729239d206233
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
2 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France, DROM-COM
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Date de production des données
17/11/2011
Langue
français
Type de données
analyse
datagouv_ckan_id
fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:05.193000