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Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Name: Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère
Creator: DDT de l'Isère
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: action-publique,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,location,passerelle-inspire,specification-locale

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

131 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 557f1b4d88ee381809f4b5c5

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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inspire:identifier: f9bcc5d3-1158-4d28-b31d-9dbd4f39db2f

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Description

Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère

L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :

pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
élaboration des PPR technologiques
suivi administratif de la procédure des PPR
suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
émettre des avis sur les demandes d’urbanisme

Origine

Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.

Organisations partenaires

DDT Isère

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Fichiers ²

Autre

l_secteur_car_s_038 (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:l_secteur_car_s_038?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a248b5c8-9b54-4d81-ab84-ca51abe3d784
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020
Publiée le: 24 janvier 2020

l_secteur_car_s_038 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:l_secteur_car_s_038?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d7f7ade3-a862-44cc-bbed-0b27da17e335
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020
Publiée le: 24 janvier 2020

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