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Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
557f1b4d88ee381809f4b5c5
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère

L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :

  • pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
  • élaboration des PPR technologiques
  • suivi administratif de la procédure des PPR
  • suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
  • émettre des avis sur les demandes d’urbanisme

Origine

Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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