Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère
Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère
DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 557f1b4d88ee381809f4b5c5
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 15 de junio de 2015
- Latest resource update
- 24 de enero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f9bcc5d3-1158-4d28-b31d-9dbd4f39db2f
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Permalink
Descripción
Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère
L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :
- pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
- élaboration des PPR technologiques
- suivi administratif de la procédure des PPR
- suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
- émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
Origine
Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.
Organisations partenaires
DDT Isère
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