Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

Mis à jour le 27 août 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, de la forêt et du bois. Il prépare et met en œuvre la politique de l’alimentation en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et du commerce…

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Description

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Quels sont secteurs d’activité concernés ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Quelles sont les modalités d’affichage ?

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements

Plus d'information à l'adresse : https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 3

API 1

Autre 3

Ressources communautaires 4

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Archive historisée des contrôles sanitaires (CSV)

Christian Quest

Disponible
csv

Archive proposée sous forme de dépôt github du fichier CSV d'origine.
Voir: https://github.com/cquest/data-alim-confiance

Type
Type MIME
None
Créée le
13 avril 2017
Modifiée le
13 avril 2017
Publiée le
13 avril 2017
1 téléchargements

Version du 1er Juillet 2015 du jeu de données en XLS

Vincent B

Disponible
xls (1011.4Ko)
Type
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
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Créée le
1 juillet 2015
Modifiée le
1 juillet 2015
Publiée le
1 juillet 2015
0 téléchargements

Version du 1er Juillet 2015 du jeu de données en JSON

Vincent B

Disponible
json (771.8Ko)
Type
Type MIME
application/json
sha1
f543940c71a97396bb1922b67f24066d810bbad4
Créée le
1 juillet 2015
Modifiée le
1 juillet 2015
Publiée le
1 juillet 2015
4 téléchargements

Version du 1er Juillet 2015 du jeu de données en CSV

Vincent B

Disponible
csv (224.3Ko)
Type
Type MIME
text/csv
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2f409f6f4dcd6adb9bab4fcc30a48d8d61c56ffe
Créée le
1 juillet 2015
Modifiée le
1 juillet 2015
Publiée le
1 juillet 2015
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