Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

Description

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Quels sont secteurs d’activité concernés ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Quelles sont les modalités d’affichage ?

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements

Plus d'information à l'adresse : https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/

Producteur

Dernière mise à jour

21 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

Vous souhaitez vous renseigner sur le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution de vos produits alimentaires ?

Alim’confiance vous permet de consulter facilement les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

1 juillet 2015

Fréquence

Hebdomadaire

Couverture temporelle

03/2017 à 12/2020

Dernière mise à jour

21 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Point d'Intérêt

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