Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Description
Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance-export-temporaire/
Introduction
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.
Quels sont secteurs d’activité concernés ?
Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.
Quelles sont les modalités d’affichage ?
Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.
Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements
Plus d'information à l'adresse : https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/
Producteur
Dernière mise à jour
17 mai 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Vous souhaitez vous renseigner sur le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution de vos produits alimentaires ?
L'Annuaire des Entreprises vous permet de consulter facilement les résultats des contrôles officiels réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments.
1 API
15 Réutilisations
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Tags
Licence
ID
5593aab9c751df35d8a453ba
Temporalité
Création
1 juillet 2015
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture temporelle
03/2017 au 12/2020
Dernière mise à jour
17 mai 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt
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