Réserve parlementaire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
7 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
4 novembre 2015
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
558837cfc751df7991a453bc
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
7 mars 2016

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
446 téléchargements

Réserve parlementaire 2014

Disponible
csv (447.8Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
22 juin 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
4 novembre 2015
101 téléchargements

Réserve parlementaire 2014

Disponible
json (587.5Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
22 juin 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
4 novembre 2015
37 téléchargements

Réserve parlementaire 2013

Disponible
csv (447.4Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
22 juin 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
4 novembre 2015
25 téléchargements

Réserve parlementaire 2013

Disponible
json (587.5Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
22 juin 2015
Modifiée le
6 novembre 2015
Publiée le
4 novembre 2015

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 1

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.