Jeux de données ²⁶

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

La production de cartes numériques du Réservoir Utile (RU) des sols en Languedoc Roussillon est le fruit d'une collaboration entre BRL et l'UMR LISAH (INRAE Montpellier) dans le cadre de la thèse CIFRE de Quentin Styc (2017-2020).La carte représente le réservoir utile du sol jusqu’à une profondeur…

Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100 cm, 150 cm et 200 cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la Bdsol LR et moyennées pour chaque Unités cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR. OPenIG met à disposition au…

Ce jeu de données détaille pour les communes de l'ancien territoire de la communauté urbaine de Grand Poitiers, le nombre de réserves incendies disponibles pour les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS). Dans le cadre de la défense incendie et en complément des équipements…

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

Cartographie des emplacements réservés soit par le département, les communes ou l'état Origine Ces données sont issues des diverses délibérations des instances départementales et créées à partir de la base de données topographiques (BDT), au 1/200, de la DVD, et les données de catégories (1/2000)…

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en…

Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de…

Contours des réserves naturelles régionales. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en…

Données mises à jour à partir du site de l'INPN. La date de la dernière mise à jour sur le site de l'INPN est celle de décembre 2019.Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre…

Superficie du patrimoine naturel départemental par commune. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques…

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan…

Liste et périmètres des sites naturels, classés à l'initiative du Conseil régional et constitués à partir des parcelles cadastrales communales de 2013 - ARCHIVE : RNR de Saint-Maurin RNR des Partias RNR de la Tour du Valat (6 polygones) RNR de la Poitevine-Regarde-Venir RNR de l'Ilon RNR des…

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par commune. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du…

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du…

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Origine Association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques Organisations partenaires DDT Tarn-et-Garonne Liens annexes Vue XML des métadonnées Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données…

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu…

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les…

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les…