Jeux de données

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Réserve parlementaire

Par Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

— Mis à jour le 7 mars 2016

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

— Mis à jour le 10 avril 2018

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Eau-Réserve Incendie

Par Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données détaille pour les communes de l'ancien territoire de la communauté urbaine de Grand Poitiers, le nombre de réserves incendies disponibles pour les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS). Dans le cadre de la défense incendie et en complément des équipements…

— Mis à jour le 13 août 2021

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Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune

Par Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par commune. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du…

— Mis à jour le 12 août 2022

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Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

Par Département de Loire-Atlantique

Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de…

— Mis à jour le 30 octobre 2020

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Cartes Numériques du réservoir Utile des sols en Languedoc-Roussillon

Par Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La production de cartes numériques du Réservoir Utile (RU) des sols en Languedoc Roussillon est le fruit d'une collaboration entre BRL et l'UMR LISAH (INRAE Montpellier) dans le cadre de la thèse CIFRE de Quentin Styc (2017-2020).La carte représente le réservoir utile du sol jusqu’à une profondeur…

— Mis à jour le 3 novembre 2022

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Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté

Par DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table des périmètres des réserves naturelles régionales situées en Bourgogne-Franche-Comté. Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou…

— Mis à jour le 4 octobre 2022

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

Par NosDonnées.fr

Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 153,5 million d’euros. Les informations transmises en PDF par le ministère de l’intérieur étant peu…

— Mis à jour le 29 avril 2015

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Réserves naturelles régionales (RNR)

Par Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contours des réserves naturelles régionales. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en…

— Mis à jour le 1 novembre 2022

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Réserves naturelles régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Liste et périmètres des sites naturels, classés à l'initiative du Conseil régional et constitués à partir des parcelles cadastrales communales de 2013 - ARCHIVE : RNR de Saint-Maurin RNR des Partias RNR de la Tour du Valat (6 polygones) RNR de la Poitevine-Regarde-Venir RNR de l'Ilon RNR des…

— Mis à jour le 23 décembre 2020

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Aires classées liste verte UICN en région sud

Par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Lancée officiellement en 2014 à l’occasion du Congrès mondial des parcs, la Liste verte constitue désormais une référence mondiale pour l’ensemble de la communauté de la conservation de la nature. L’objectif principal de la Liste verte des aires protégées et conservées, est de contribuer à faire…

— Mis à jour le 21 février 2022

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Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune

Par Département de Loire-Atlantique

Superficie du patrimoine naturel départemental par commune. Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques…

— Mis à jour le 12 août 2022

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Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

Par Département de Loire-Atlantique

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du…

— Mis à jour le 1 juin 2020

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Réserves utiles des sols du Languedoc-Roussillon

Par Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Spatialisation des réserves utiles des sols pour différentes profondeurs (100 cm, 150 cm et 200 cm) obtenue à partir des descriptions des unités typologiques de sols (UTS) de la Bdsol LR et moyennées pour chaque Unités cartographiques (pédopaysage) de la BDsol LR. OPenIG met à disposition au…

— Mis à jour le 3 novembre 2022

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PLU du Havre - Prescription surfacique

Par Ville du Havre

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan…

— Mis à jour le 10 septembre 2018

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

Par NosDonnées.fr

Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées dans le cadre de la réserve parlementaire aux collectivités territoriales en 2011 mais également en 2012. Bien que les…

— Mis à jour le 27 juin 2015

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

Par NosDonnées.fr

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en…

— Mis à jour le 10 juillet 2017

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

Par NosDonnées.fr

— Mis à jour le 12 mars 2016

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Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales

Par NosDonnées.fr

— Mis à jour le 10 juillet 2017

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Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales

Par NosDonnées.fr

— Mis à jour le 10 juillet 2017

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