Réserve parlementaire

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Annual
Creation date
June 22, 2015
Modification date
March 7, 2016
Latest resource update
November 4, 2015
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

Extras

ID
558837cfc751df7991a453bc
Creation date
June 22, 2015
Modification date
March 7, 2016

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

Resources 4

See also: community resources
446 downloads

Réserve parlementaire 2014

Disponible
csv (447.8Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Type
Main file
MIME Type
application/zip
Created on
June 22, 2015
Modified on
November 6, 2015
Published on
November 4, 2015
101 downloads

Réserve parlementaire 2014

Disponible
json (587.5Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2014.

Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2014 l’attribution de 80 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

Type
Main file
MIME Type
application/zip
Created on
June 22, 2015
Modified on
November 6, 2015
Published on
November 4, 2015
37 downloads

Réserve parlementaire 2013

Disponible
csv (447.4Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

Type
Main file
MIME Type
application/zip
Created on
June 22, 2015
Modified on
November 6, 2015
Published on
November 4, 2015
25 downloads

Réserve parlementaire 2013

Disponible
json (587.5Ko)

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés pour l’année 2013.

Type
Main file
MIME Type
application/zip
Created on
June 22, 2015
Modified on
November 6, 2015
Published on
November 4, 2015

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