Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577 députés élus au suffrage universel direct.
Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Le site principal et source pour l'open data de l'Assemblée nationale est data http://data.assemblee-nationale.fr et les données Etalab en sont un mirroir.

Jeux de données11

Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020)

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML
Couverture temporelle
2018–2020
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

LE BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (Budget_AN_FR)

Le budget de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017.
Couverture temporelle
2012–2017
Fréquence
Sans régularité

Députés actifs

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; les organes parlementaires dont ces…
Fréquence
Quotidienne
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Amendements XIV ième législature

La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
Fréquence
Quotidienne
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Réserve parlementaire

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Fichier historique des Députés et de leurs mandats

Ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la XIème législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée…
Fréquence
Quotidienne
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Questions au Gouvernement

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Réunions

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour…
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Questions orales sans débat

Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Questions écrites

Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par Le Gouvernement. Ces données sont disponibles en format XML et JSON.
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Membres4

Xavier Masson
admin
Damien Desmicht
admin
SCIM Dim Technique Assemblée nationale
admin
Christophe Lescot
admin

Informations techniques

ID
55819607c751df7bdda453b9
Date de création
17 juin 2015
Date de mise à jour
6 décembre 2021