Règlement de la voirie départementale

Description

Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.

Producteur

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

8 novembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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