Règlement de la voirie départementale

Conseil général de l'Oise
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699edea3a729239d205fba
- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- November 8, 2013
- Latest resource update
- May 30, 2014
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- remote_url
- http://opendata.oise.fr/index.php?id=38&tx_icsoddatastore_pi1[uid]=12&tx_icsoddatastore_pi1[returnID]=38
- datagouv_ckan_id
- 68696d40-84ad-4b7a-9bf3-0dd73394ba74
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 10:04:09.431000
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Description
Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public (DP) routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du CGCT.
Il permet donc de porter à connaissance les règles de gestion du DP routier départemental applicables tant au département qu'aux riverains, usagers et concessionnaires, mais aussi de préciser les prescriptions en matière de coordination entre les travaux exécutés par des tiers et ceux programmés par le département. Enfin, il comprend également la typologie du réseau ainsi que ses caractéristiques géométriques. L'objectif étant d'assurer la pérennité du réseau.
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