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Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube

Mis à jour le 2 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1b14388ee380a3ea46eea

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
2 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

Origine

Cf les fiches de jeu de données

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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