⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Registre Parcellaire Graphique dans l'Aube

Updated on March 2, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1b14388ee380a3ea46eea

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
September 10, 2015
Latest resource update
March 2, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-residentifier-f36fa5ba-9be3-4676-a588-d6d4847b2275http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
840968980b48a916b93e7372354f92523f2318cc
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-d9baab12-64f8-45f4-af12-f90b858b6dd8

Embed

Permalink

Description

Le standard de données porte sur le RPG non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la PAC.Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'ASP pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

Origine

Cf les fiches de jeu de données

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 6

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.