Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

917 jeux de données
4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
59591ef3a3a7291dd09c816c
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 juillet 2017
Dernière mise à jour de ressource
16 mars 2018
Extras
ods:has_records
True
ods:url
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/recensement-des-obligations-declaratives-des-elus-regionaux/
harvest:last_update
2022-05-22T06:01:24.014812
harvest:domain
data.iledefrance.fr
harvest:source_id
5898eb3ec751df390fae0a65
harvest:remote_id
recensement-des-obligations-declaratives-des-elus-regionaux
ods:geo
False
remote_url
https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/recensement-des-obligations-declaratives-des-elus-regionaux/

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus a déposé auprès de la Commission d'éthique une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement social régional, qu'ils n'en demanderont pas pour eux ou les membres de leur famille et que, s'ils occupent un logement social autre que régional, ils s'engagent à le quitter si, avec leurs indemnités d'élus, ils dépassent le plafond de revenu légal.

Déclaration d'intérêt incomplète : élu n'ayant pas indiqué les activités de son conjoint, partenaire, concubin dans sa déclaration d’intérêt.

Attestation de logement social incomplète : élu n'ayant pas rempli l’attestation selon laquelle il ne réside pas dans un logement social régional et y a seulement indiqué qu’il « respecte la loi ».

Annexe : annuaire des élus régionaux d'Île-de-France

A noter : quand pertinent - correspondance des groupes entre le 29/03/2017 et le 31/12/2018 :

  • Alternative écologiste et sociale : ex Groupe Europe Écologie Les Verts et apparentés
  • Ensemble, l'Île-de-France : ex Groupe Socialistes et Républicains
  • Rassemblement national Île-de-France : ex Groupe Front national - IDF Bleu Marine

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.