Recensement des obligations déclaratives des élus régionaux

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Région Île-de-France

http://data.iledefrance.fr

923 datasets
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Remote source
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Temporality

Frequency
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July 2, 2017
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Description

Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus a déposé auprès de la Commission d'éthique une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement social régional, qu'ils n'en demanderont pas pour eux ou les membres de leur famille et que, s'ils occupent un logement social autre que régional, ils s'engagent à le quitter si, avec leurs indemnités d'élus, ils dépassent le plafond de revenu légal.

Déclaration d'intérêt incomplète : élu n'ayant pas indiqué les activités de son conjoint, partenaire, concubin dans sa déclaration d’intérêt.

Attestation de logement social incomplète : élu n'ayant pas rempli l’attestation selon laquelle il ne réside pas dans un logement social régional et y a seulement indiqué qu’il « respecte la loi ».

Annexe : annuaire des élus régionaux d'Île-de-France

A noter : quand pertinent - correspondance des groupes entre le 29/03/2017 et le 31/12/2018 :

  • Alternative écologiste et sociale : ex Groupe Europe Écologie Les Verts et apparentés
  • Ensemble, l'Île-de-France : ex Groupe Socialistes et Républicains
  • Rassemblement national Île-de-France : ex Groupe Front national - IDF Bleu Marine

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