Mis à jour le 17 novembre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.