Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Qualité des métadonnées :
0.6666666666666666/1
Mis à jour le 17 novembre 2017
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Licence Ouverte / Open Licence
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Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
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114 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5a0f119cc751df77123e1107
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 novembre 2017