Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.