Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 53699ccba3a729239d205a74
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 8 juillet 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 juin 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
- Date de production des données
- 15/11/2011
- Langue
- français
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- False
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Description
Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
Fichiers 2
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