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Nom du régime: nom_du_regime[text] Situation "brute" au 31/12/2010: situation_brute_au_31_12_2010[double] Versements de janvier 2011 se rattachant aux exercices antérieurs:…
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.