Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

Description

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Temporalité

Création

13 décembre 2018

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Autre

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Extras

Date de production des données

15/11/2011

Langue

français

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