Produits du tabac et produits connexes déclarés sur le marché français

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2021/09 to 2099/12
Fréquence
Mensuelle
Date de création
28 octobre 2020
Date de mise à jour
14 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Extras

ID
5f99421ece952bb437edd3ab
Date de création
28 octobre 2020
Date de mise à jour
14 septembre 2021

Selon les dispositions mentionnées aux articles 9, 14 et 19 de l’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes, l’Anses doit publier les informations relatives à ces produits.
Ces informations sont des données brutes extraites des déclarations et notifications effectuées par les fabricants et importateurs de ces produits dans les conditions fixées aux articles L.3512-17, L.3513-10 et L.3514-5 du code de la santé publique et des textes pris pour leur application. Aux fins de procéder à la publication des informations prévues par la réglementation, l’Anses n’a effectué aucun traitement ni aucune analyse de ces informations et ne peut, par conséquent, en garantir leur contenu ou leur exactitude.

Par ailleurs, l’Anses conduit une évaluation de chaque dossier déclaratif en termes de conformité règlementaire et de qualité (donnés manquantes, incohérentes…). Les écarts sont notifiés aux fabricants afin qu’ils prennent les mesures correctives en agissant sur les produits commercialisés ou en procédant à l’actualisation de leurs déclarations. La liste des produits concernés par ces écarts et la nature de ces derniers sont rendus publics.

Les mêmes fichiers, au format XLSX, sont disponibles sur le site www.anses.fr.
Pour plus d’informations concernant le format des données : https://ec.europa.eu/health/euceg/

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires
74 téléchargements

liste-fr-cigarettes.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
Modifiée le
14 septembre 2021
Publiée le
28 octobre 2020
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liste-fr-autres-produits.csv

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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
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14 septembre 2021
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28 octobre 2020
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composition-fr-tabac.csv

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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
Modifiée le
14 septembre 2021
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28 octobre 2020
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ecarts-fr-tabac.csv

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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
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Type
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Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
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14 septembre 2021
Publiée le
28 octobre 2020
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composition-fr-vapotage.csv

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Fichier principal
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Créée le
28 octobre 2020
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14 septembre 2021
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28 octobre 2020
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ecarts-fr-vapotage.csv

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Créée le
28 octobre 2020
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14 septembre 2021
Publiée le
28 octobre 2020
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Notice-utilisateurs-donnees-anses-tabac

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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
28 octobre 2020
Modifiée le
28 octobre 2020
Publiée le
28 octobre 2020

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