Produits du tabac et produits connexes déclarés sur le marché français

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Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Informations

License
License Not Specified
Temporal coverage
2021/10 to 2099/12
Frequency
Monthly
Creation date
October 28, 2020
Modification date
October 6, 2021
Latest resource update
October 28, 2020
Territorial coverage granularity
Country

Extras

ID
5f99421ece952bb437edd3ab
Creation date
October 28, 2020
Modification date
October 6, 2021

Selon les dispositions mentionnées aux articles 9, 14 et 19 de l’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes, l’Anses doit publier les informations relatives à ces produits.
Ces informations sont des données brutes extraites des déclarations et notifications effectuées par les fabricants et importateurs de ces produits dans les conditions fixées aux articles L.3512-17, L.3513-10 et L.3514-5 du code de la santé publique et des textes pris pour leur application. Aux fins de procéder à la publication des informations prévues par la réglementation, l’Anses n’a effectué aucun traitement ni aucune analyse de ces informations et ne peut, par conséquent, en garantir leur contenu ou leur exactitude.

Par ailleurs, l’Anses conduit une évaluation de chaque dossier déclaratif en termes de conformité règlementaire et de qualité (donnés manquantes, incohérentes…). Les écarts sont notifiés aux fabricants afin qu’ils prennent les mesures correctives en agissant sur les produits commercialisés ou en procédant à l’actualisation de leurs déclarations. La liste des produits concernés par ces écarts et la nature de ces derniers sont rendus publics.

Les mêmes fichiers, au format XLSX, sont disponibles sur le site www.anses.fr.
Pour plus d’informations concernant le format des données : https://ec.europa.eu/health/euceg/

Resources 8

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Disponible
Type
Main file
MIME Type
text/csv
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Created on
October 28, 2020
Modified on
October 6, 2021
Published on
October 28, 2020
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Notice-utilisateurs-donnees-anses-tabac

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Type
Main file
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October 28, 2020
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October 28, 2020
Published on
October 28, 2020

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