Selon les dispositions mentionnées aux articles 9, 14 et 19 de l’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes, l’Anses doit publier les informations relatives à ces produits.
Ces informations sont des données brutes extraites des déclarations et notifications effectuées par les fabricants et importateurs de ces produits dans les conditions fixées aux articles L.3512-17, L.3513-10 et L.3514-5 du code de la santé publique et des textes pris pour leur application. Aux fins de procéder à la publication des informations prévues par la réglementation, l’Anses n’a effectué aucun traitement ni aucune analyse de ces informations et ne peut, par conséquent, en garantir leur contenu ou leur exactitude.

Par ailleurs, l’Anses conduit une évaluation de chaque dossier déclaratif en termes de conformité règlementaire et de qualité (donnés manquantes, incohérentes…). Les écarts sont notifiés aux fabricants afin qu’ils prennent les mesures correctives en agissant sur les produits commercialisés ou en procédant à l’actualisation de leurs déclarations. La liste des produits concernés par ces écarts et la nature de ces derniers sont rendus publics.

Les mêmes fichiers, au format XLSX, sont disponibles sur le site www.anses.fr.
Pour plus d’informations concernant le format des données : https://ec.europa.eu/health/euceg/

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