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Prescription surfacique du PLU de la commune de Saint Léger les Domart

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec1651c751df2813cc7165

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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fr-120066022-jdd-037fa0d3-6109-4e37-96f6-144a6806da2b

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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DDTM Somme

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