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Prescription surfacique du PLU de la commune de Nouvion

Name: Prescription surfacique du PLU de la commune de Nouvion
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,drucat,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 55f1ab33c751df26061f92b5

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

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Autre

N_ZONE_URBA_80260_080.TAB (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 1 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-01/5e34dd08298d5c748db0eee6/dataset-1580522759942.zip/dataset/n-zone-urba-80260-080.zip
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

N_ZONE_URBA_80260_080.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

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URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1c26d253-1670-4510-b4bf-016a90c3d476
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

N_ZONE_URBA_80260_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2397fa4268bc2587be1f/downloads/5e34dd08298d5c748db0eee6?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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