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Prescription surfacique du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt

Name: Prescription surfacique du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 25 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 55f1ab5788ee380a3ea46ed6

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 25 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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Disponible

json

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2399fa4268bc2587daea/downloads/5e37758fbeb2db496bd96592?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/12904028-0b6f-478e-81e0-3594875ba1e9
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 25 février 2020
Modifiée le: 25 février 2020
Publiée le: 25 février 2020

1 téléchargements

N_PRESCRIPTION_SURF_80247_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Disponible

shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2399fa4268bc2587daea/downloads/5e37758fbeb2db496bd96592?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/bbf81ddc-e0db-4524-84ab-0ad849933f04
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 25 février 2020
Modifiée le: 25 février 2020
Publiée le: 25 février 2020

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