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  3. Prescription surfacique du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 25 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données
  • document-durbanisme
  • dompierre-becquincourt
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • plu
  • usage-des-sols

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f1ab5788ee380a3ea46ed6

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
10 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
cac92c88-c0bb-4b9f-98c3-20380b659861http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
747d99431770abba22f50b1cc8a333723e8d2c22
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-18737259-accb-4d6e-982b-9a383fb882eb

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU
  • Téléchargement direct du jeu et des documents associés
  • Service de téléchargement associé

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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