Prescription surfacique du PLU de la commune de Bethencourt sur Mer

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

24 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

10 septembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

b1e3a6c7-ec88-42d0-9c01-c1474c01f9e0http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

5a3f826388564100b2802368550791405ada0c40

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-279f304e-a807-45dd-a716-4a6c49b82749

Visites

422

22 en mars 2024

Téléchargements

133

9 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0