Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Saleux

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat.
Numérisation sur la BDParcellaire à partir de plan papier fourni (DDT28/SAUH/BPAT)

Organisations partenaires

DDTM Somme

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Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100
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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

56ec15e6c751df3431cc715c

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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