Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Coisy
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec15e0c751df29afcc7167
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 18 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
- 684cf65f7c9d995a51099c1bdaea81d7e7ca9479
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-d7e052e1-3ac3-4cf4-8dd2-4efe4795ac33
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.
Organisations partenaires
DDTM Somme
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Fichiers 3
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