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Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Coisy

Name: Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Coisy
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: coisy,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec15e0c751df29afcc7167

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.

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Autre

N_INOND_PPRI_ZINF_S_068.TAB (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 2 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a9c093918c4b388c6bbfa/dataset-1579850760657.zip/dataset/n-inond-ppri-zinf-s-068.zip
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Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_INOND_PPRI_ZINF_S_068.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21a9fa4268bc25767465/downloads/5e2a9c093918c4b388c6bbfa?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ad14e0ab-4149-4096-a305-fdffa6a33ba8
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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_INOND_PPRI_ZINF_S_068.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 1 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21a9fa4268bc25767465/downloads/5e2a9c093918c4b388c6bbfa?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7f51062e-4f3f-485e-90da-51de6712bffd
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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