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Prescription linéraire du PLU de la commune de Salouel

Name: Prescription linéraire du PLU de la commune de Salouel
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,salouel,usage-des-sols

Mis à jour le 26 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec148988ee380167e1a659

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 26 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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Autre

N_PERIMETRE_PPRN_19950004_S_017.shp (archive)

Mis à jour le 26 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-02/5e362b5f298d5cb4d9b14c28/dataset-1580608351482.zip/dataset/n-perimetre-pprn-19950004-s-017.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/0fc05a1d-6ca3-4f0d-b293-4ce78ebf324e
Type MIME: None

Créée le: 26 février 2020
Modifiée le: 26 février 2020

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