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Prescription linéraire du PLU de la commune de Fressenneville

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56ec158688ee380c0ce1a643
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
29 février 2020

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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