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Prescription linéraire du PLU de la commune de Candas

Mis à jour le 8 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eed676c751df35eed6e93b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Genouilly
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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DDTM Somme

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