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Points de rejets des stations d'épuration (STEP) en Haute-Garonne

Description

Date de validité : 31/12/2017
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).
La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.
Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1 : jusqu'à fin 2016, seules les données 2014 (et antérieures) sont donc disponibles. Voir la Généalogie de N_ASST_STEP_P_031 pour plus de détails.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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