Date de validité : 31/12/2017
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).
La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.
Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1 : jusqu'à fin 2016, seules les données 2014 (et antérieures) sont donc disponibles. Voir la Généalogie de N_ASST_STEP_P_031 pour plus de détails.

Origine

Issus d'une base de données du Service Environnement Eau et Forêt.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_REJET_STEP_COLL_P_031.TAB (archive)

N_REJET_STEP_COLL_P_031.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_REJET_STEP_COLL_P_031.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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