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Points de rejets des stations d'épuration (STEP) en Haute-Garonne

Description

Date de validité : 31/12/2017
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).
La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.
Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Les données de l'année N ne sont disponibles qu'en fin d'année N+1 : jusqu'à fin 2016, seules les données 2014 (et antérieures) sont donc disponibles. Voir la Généalogie de N_ASST_STEP_P_031 pour plus de détails.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

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DDT Haute-Garonne

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Latest update

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License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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November 13, 2017

Frequency

Unknown

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February 29, 2020

Spatial coverage

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