Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

Numérisations réalisées à partir des actes d’institution des SUP.
Servitudes d’utilité publique numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG. Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce lot de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de Juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT version 1.0 - 28 mars 2012 corrigé le 31/10/2012.

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DDTM Somme

Liens annexes

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Ressources

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf

Standard CNIG SUP V2016 (21 juillet 2016) : Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur le département de la Sarthe

PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp (export SHP/WGS-84)

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PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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PM1_PPRNI_Riviere_la_Vegre_20131205_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_La_Ferte_Bernard_19991123_act.pdf

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PM1_PPRNI_d_Allonnes_et_d_Arnage_20010517_act.pdf

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PM1_PPRNI_d_Yvre_l_Eveque_20170802_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_Coulaines_et_la_Chapelle_St_Aubin_20010517_act.pdf

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PM1_PPRNI_Orne_Sarthe_20010522_act.pdf

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PM1_PPRNMT_du_Lude_20081222_act.pdf

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PM1_PPRNMT_de_Parce_sur_Sarthe_20120827_act.pdf

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PM1_PPRNMT_de_La_Chartre_sur_le_Loir_20010405_act.pdf

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PM1_PPRNMT_de_Vouvray_et_Chateau_du_loir_20120608_act.pdf

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PM1_PPRNMT_du_Grand_Luce_20050805_act.pdf

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PM1_PPRNI_du_LOIR_20101217_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_la_Sarthe_Aval_20100428_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_la_Fleche_19980915_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_Sable_sur_Sarthe_20031202_act.pdf

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PM1_PPRNI_de_Saint_Pavace_20040708_act.pdf

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