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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558974abc751df5864a453e6
Date de création
23 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS. extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir, DDT Yvelines

Liens annexes

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Ressources 2

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