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Périmètre informatif du PLU de la commune de Lamotte-Brebiere

Name: Périmètre informatif du PLU de la commune de Lamotte-Brebiere
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,lamotte-brebiere,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec15d988ee38087ee1a649

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

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Fichiers ³

Autre

N_ZONE_URBA_80163_080.TAB (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-01/5e34dcd3da3a8a2eba842431/dataset-1580522707789.zip/dataset/n-zone-urba-80163-080.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/615bc819-1fde-4142-abd4-731e161cee73
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_ZONE_URBA_80163_080.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_ZONE_URBA_80163_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2394fa4268bc2587952e/downloads/5e34dcd3da3a8a2eba842431?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1c30085f-0b7d-4e53-b40f-7963b29f27ea
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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