Périmètre d'exploitation des mines et carrières du Gers

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère.

Origine

Couches géographiques élaborées par le Cerema (Centre d’Études et d’Expertise sur les
Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) à la demande du ministère de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

Ces données cartographiques respectent le GéoStandard « Bruit dans l'environnement
(cartographie du bruit) ». Toutefois les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.

Les données des cartes suivantes sont disponibles :

• de « type a » : zones exposées au bruit selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit) par paliers de 5 dB(A) ;
• de « type b » : secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
• de « type c » : courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (journée complète) et Ln (nuit).

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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