Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Description

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

Origine

Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.

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Producteur

DDTM Vendée

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Dernière mise à jour

24 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

58aef851c751df66175f5900

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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