
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Par DDTM Vendée
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux. Origine Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout…
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Mis à jour le 24 février 2020