Visualisation Géoportail de la carte nationale des lieutenants de louveterie

8 jeux de données

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

  Par DDTM Vendée

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux. Origine Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout…

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  Mis à jour le 24 février 2020

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  Zonage du PLU de Chavanges

  Par Direction Départementale des Territoires de l'Aube

  Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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  Mis à jour le 1 mars 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Gers

  Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Mis à jour le 28 octobre 2020

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  Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.

  Par Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Mis à jour le 6 mars 2019

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  Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne

  Par Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

  Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et…

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  Mis à jour le 29 février 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

  Par DDT de la Moselle

  Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent…

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  Mis à jour le 28 février 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes

  Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

  Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) -…

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  Mis à jour le 21 janvier 2021

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne

  Par Direction Départementale des Territoires de la Marne

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Mis à jour le 2 mars 2020

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