Visualisation Géoportail de la carte nationale des lieutenants de louveterie

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

  From DDTM Vendée

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux. Origine Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout…

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  Updated on February 24, 2020

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  Zonage du PLU de Chavanges

  From Direction Départementale des Territoires de l'Aube

  Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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  Updated on March 1, 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Gers

  From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Updated on October 28, 2020

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  Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.

  From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Updated on March 6, 2019

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  Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne

  From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

  Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et…

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  Updated on February 29, 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

  From DDT de la Moselle

  Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent…

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  Updated on February 28, 2020

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes

  From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

  Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) -…

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  Updated on January 21, 2021

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  Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne

  From Direction Départementale des Territoires de la Marne

  Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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  Updated on March 2, 2020

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