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Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées
Description
Servitudes concernant les mines et les carrières :
- servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières ;
- servitudes d'occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d'un permis exclusif de recherche.
Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.
Origine
Atlas des servitudes DDT 65.
Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration du PLU sur la commune de Galan.
Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)
Objectifs de production : Porter à connaissance.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
6 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Informations
Mots-clés
ID
55f1ab7bc751df1d4f1f92d0
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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