Mines et Carrières - pour servitude I6 - Hautes-Pyrénées

Servitudes concernant les mines et les carrières :

• servitudes de passage établies au profit des titulaires de titre minier, de permis d'exploitation de carrières ou d'autorisation de recherches de mines et de carrières ;
• servitudes d'occupation de terrains établies au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d'un permis exclusif de recherche.

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Origine

Atlas des servitudes DDT 65.

Information collectée dans le cadre du porter à connaissance dans le cadre de l'élaboration du PLU sur la commune de Galan.
Courrier de la DRIRE Midi-Pyrénées du 13/07/2004 (Décret ministériel du 29/02/1980 instaurant la servitude)

Objectifs de production : Porter à connaissance.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr