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Linéaire informatif du PLU de la commune de Vraignes les Hornoy

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS. extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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