L'admission au séjour - les titres de séjour

Description

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Producteur

Dernière mise à jour

12 août 2016

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

12 août 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 août 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Pays

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