L'admission au séjour - les titres de séjour

Les primo-délivrances de titres haussent légèrement en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des admissions pour motifs économiques, études et humanitaires.

L’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres en 2014 (données définitives) et en 2015 (données estimées) pour les catégories relevant de la circulaire.

Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2015 par rapport au 31 décembre 2014 (environ 69 000 titres de plus). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de 8 800 changements de statut d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en 2015.