L'admission au séjour - les titres de séjour

Updated on 15 de enero de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Descripción

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole – Pays Tiers)

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Les primo-délivrances de titres haussent légèrement en 2015 par rapport à 2014. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des admissions pour motifs économiques, études et humanitaires.

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L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers

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Admission exceptionnelle au séjour

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L’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres en 2014 (données définitives) et en 2015 (données estimées) pour les catégories relevant de la circulaire.

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Les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année

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Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2015 par rapport au 31 décembre 2014 (environ 69 000 titres de plus). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de 8 800 changements de statut d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en 2015.

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La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs

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L'admission au séjour par motifs

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