Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés du transport routier de bois ronds dans le Gers. Le transport des bois ronds bénéficie depuis le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 d’un dispositif pérenne inscrit au code de la route (R433-9 à R433-16 au titre III, chapitre III du livre IV) remplaçant les textes de 2003.
L'arrêté du 29 juin 2009 et la circulaire du 31 juillet 2009 précisent les matériels roulants autorisés, le modèle d'attestation sur l’honneur et le contenu du plan de transport.
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 juillet 2009.

Origine

Les itinéraires "bois ronds" sont identifiés par arrêté préfectoral départemental. Le linéaire des itinéraires a été établi par concaténation des différentes portions des couches de la BDTOPO (ROUTE_PRIMAIRE et ROUTE_SECONDAIRE)

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources

L_ITI_BOIS_RONDS_032.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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