Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Origine

Couches géographiques élaborées par le Cerema (Centre d’Études et d’Expertise sur les
Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) à la demande du ministère de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

Ces données cartographiques respectent le GéoStandard « Bruit dans l'environnement
(cartographie du bruit) ». Toutefois les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.

Les données des cartes suivantes sont disponibles :

  • de « type a » : zones exposées au bruit selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit) par paliers de 5 dB(A) ;
  • de « type b » : secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
  • de « type c » : courbes isophones de dépassement des valeurs limites en Lden (journée complète) et Ln (nuit).

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_LNA_S_032.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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