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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Name: Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté
Creator: DREAL Franche-Comté
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,icpe,passerelle-inspire,seveso

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Franche-Comté

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté

19 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec301888ee382820e1a636

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

ICPE type Seveso seuil haut,
ICPE type Seveso seuil bas,
ICPE soumises à Autorisation,
ICPE soumises à Enregistrement,
ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

Origine

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Organisations partenaires

DREAL Franche-Comté

Liens annexes

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Ressources ²⁸

Voir aussi : ressources communautaires

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N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB (archive)

Disponible

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Type: Autre
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB (export GeoJSON)

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json

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB (export SHP/WGS-84)

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shp

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB (archive)

Disponible

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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB (export GeoJSON)

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URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2129fa4268bc2570f00c/downloads/5e4a901d7314835f79749fa9?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB (export SHP/WGS-84)

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shp

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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