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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Franche-Comté

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté

19 jeux de données

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Description

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :

  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

Origine

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Organisations partenaires

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Ressources 28

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N_ZONE_REG_PPRN_20010028_S_088.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
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N_ORIG_RISQ_PPRN_20010028_S_088.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
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