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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté

Description

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :

  • ICPE type Seveso seuil haut,
  • ICPE type Seveso seuil bas,
  • ICPE soumises à Autorisation,
  • ICPE soumises à Enregistrement,
  • ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :

  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

Origine

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

Organisations partenaires

DREAL Franche-Comté

Liens annexes

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Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Visites

403

16 en avr. 2024

Téléchargements

990

14 en avr. 2024

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