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Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté
Descripción
Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Il existe différents types d'ICPE (différentes procédures) :
- ICPE type Seveso seuil haut,
- ICPE type Seveso seuil bas,
- ICPE soumises à Autorisation,
- ICPE soumises à Enregistrement,
- ICPE soumises à Déclaration.
Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts :
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.
Origine
La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
Organisations partenaires
DREAL Franche-Comté
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
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License filled
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Spatial coverage filled
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Information
Etiquetas
ID
56ec301888ee382820e1a636
Temporality
Creation
18 de marzo de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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